Arrêté du 10 avril 2003 portant désignation des commissaires adjoints du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

J.O. 105 du 6 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07872
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Arrêté du 10 avril 2003 portant désignation des commissaires adjoints du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOR : EQUK0300554A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 10 avril 2003, l'arrêté du 20 mai 1977 modifié portant désignation des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital est modifié ainsi qu'il suit :

« Sont désignés en qualité de commissaire adjoint du Gouvernement :

« - auprès de la Compagnie générale maritime et financière : M. Jacquet (Marc), chargé de la sous-direction de la flotte de commerce à la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

« - auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée : M. Meynet (Michel), chef de service, adjoint au directeur du transport maritime, des ports et du littoral. »